La loi et le cotransportage de colis

La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 réforme en profondeur le cadre général des politiques de mobilités en France. Elle y intègre les enjeux environnementaux.

Elle a été élaborée à la suite des assises nationales de la mobilité et publiée au Journal officiel du 26 décembre 2019.

Un article de cette loi nous concerne plus particulièrement. Il s’agit du cotransportage de colis. Nous sommes heureux qu’il ait vu le jour, car Cocolis a largement oeuvré en ce sens !

La loi LOM, un accélérateur d’innovation dans le domaine de la mobilité et des transports

Comme le souligne Droit du Partage, blog juridique spécialiste de l’économie collaborative :

“Il nous semble que quelques éléments clés méritent d’être signalés. L’accompagnement des innovations dans le transport de marchandises : la loi consacre le « cotransportage de colis » (c’est-à-dire le déplacement de colis fondé sur le partage de frais) et prévoit qu’une ordonnance pourra définir les conditions d’exercice de l’activité des plateformes d’intermédiation numérique, notamment entre des clients et des entreprises réalisant du transport public routier de marchandises.”Droit du partage

Le Code des Transports contient désormais un nouvel article, l’article L3232-1. Celui-ci contient le cadre juridique du cotransportage de colis. Consultez-le ici. Le cotransportage de colis est inclus dans la loi LOM, dans l’article 40. Consultez-le ici.

La loi LOM, en phase avec notre vision du cotransportage de colis

La plateforme Cocolis est dédiée au transport collaboratif, désormais nommé “cotransportage de colis”.

Depuis la création de Cocolis, fin 2015, nous encourageons des pratiques qui ne font pas de concurrence déloyale aux transporteurs. Nous ne sommes pas des “cow boys”.

Nous pensons en effet que les transporteurs ont déjà suffisamment à faire avec la réglementation et avec la concurrence déloyale de certains tranporteurs étrangers (activité de cabotage). C’est pourquoi nous avons rencontré en 2018, de manière proactive, les représentants des transporteurs (FNTR) afin de leur expliquer la démarche de Cocolis.

Nous pensons que le cotransportage est un système gagnant-gagnant qui apporte de la valeur. Le cotransportage (que l’on appelait auparavant “covoiturage de colis“) permet de transporter des biens à moindre coût.

Nous pensons que le cotransportage est complémentaire du transport. Dans la majorité des cas, les biens acheminés n’auraient pas été transportés par un transporteur professionnel.

De plus, les prix sont encadrés par Cocolis pour rester dans le domaine du partage de frais, sans profit possible pour le cotransporteur.

Nous sommes un partenaire de confiance pour faciliter cet échange de service. Cocolis est recommandé par 98% de ses clients et bénéficie d’une très bonne note moyenne de 4,9/5.

Nous offrons à nos clients :

• une application mobile Android et iPhone,
• une assurance MAIF très performante,
• un service de messagerie privée intuitif,
• un système de paiement en ligne sécurisé,
• et un support client qui répond en moyenne en moins d’une heure.

Cocolis, acteur de la loi LOM

Elisabeth Borne, Ministre des Transports, a souhaité inclure les acteurs de la mobilité dans la réflexion de la loi LOM. Cela a pris la forme d’Assises de la Mobilité, réunissant les acteurs de la mobilité, les personnels du Ministère des Transports, etc.

Cocolis a rejoint l’initiative dès son amorçage : nous étions présents à la réunion de lancement des Assises de la Mobilité au Palais Brongniart. Nous avons ensuite participé aux groupes de travail et suggéré d’inclure le “covoiturage de colis” dans la LOM.

Le terme de “cotransportage de colis” a été choisi pour nommer l’activité du covoiturage de colis.

Apporter notre expérience à la réflexion était primordial selon nous afin que cette réforme colle au plus près à notre vision du cotransportage et aux attentes de notre fidèle communauté.

En 2019, nous avons eu le plaisir d’être reçus à l’Assemblée Nationale dans le cadre de consultations par les parlementaires sur le projet de loi (merci à Damien Abad et Bérengère Couillard !).

Nous sommes ravis de la promulgation de cette nouvelle loi, qui assied la démarche qui est la notre depuis le début ! 🙂

Pour en savoir plus sur Cocolis et rejoindre la communauté, c’est par ici !