Transparence des plateformes
1. Objet du document
Le présent document a pour objet de fournir aux consommateurs les informations prévues par les articles L.111-7 et suivants du Code de la consommation concernant le fonctionnement de la plateforme Cocolis.
Il complète les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme (les « CGU »), auxquelles il convient de se référer pour toute information complémentaire.
En cas de contradiction entre le présent document et les CGU, les CGU prévalent.
2. Présentation de la Plateforme
Cocolis exploite une plateforme en ligne accessible via le site internet www.cocolis.fr et les applications mobiles associées (la « Plateforme »).
La Plateforme permet la mise en relation :
D’utilisateurs souhaitant faire transporter un bien, colis ou objet (les "Annonceurs") ;
avec :
- des particuliers proposant d’effectuer un transport de manière occasionnelle dans le cadre d’un trajet qu’ils réalisent pour leur propre compte (les "Cotransporteurs") ;
- ou des professionnels du transport inscrits comme tels sur la Plateforme (les "Transporteurs").
Le modèle de cotransportage proposé sur la Plateforme consiste notamment à optimiser l’espace disponible lors de trajets déjà programmés.
Cocolis agit exclusivement en qualité d’opérateur de plateforme en ligne et d’intermédiaire technique de mise en relation entre Utilisateurs.
Cocolis n’est ni transporteur, ni commissionnaire de transport, ni partie au contrat conclu entre l'Annonceur et le Cotransporteur ou le Transporteur.
3. Fonctionnement du service
L'Annonceur peut publier sur la Plateforme une demande de transport décrivant notamment :
- le bien à transporter ;
- les lieux de départ et d’arrivée ;
- les contraintes logistiques éventuelles ;
- ainsi que toute information utile à la réalisation du transport.
Les Cotransporteurs et les Transporteurs peuvent proposer une offre de transport via la Plateforme.
L'Annonceur choisit librement le Cotransporteur ou le Transporteur avec lequel il souhaite contracter. Dans le cas d'une annonce prépayée, le Transporteur est accepté automatiquement dès lors que les créneaux qu'il propose conviennent à l'expéditeur et au destinataire indiqués par l'Annonceur.
Le contrat relatif au Transport est conclu directement entre les Utilisateurs concernés, sous leur seule responsabilité.
4. Distinction entre Cotransporteurs et Transporteurs
4.1 Cotransporteurs
Les Cotransporteurs sont des particuliers réalisant des transports de manière occasionnelle dans le cadre d’un trajet effectué pour leur propre compte.
Leur participation financière a vocation à contribuer au partage ou à la réduction des frais liés au trajet concerné.
Les Cotransporteurs n’exercent pas leur activité dans un cadre professionnel de transport public routier de marchandises.
4.2 Transporteurs
Les Transporteurs sont des professionnels du transport exerçant leur activité dans un cadre professionnel et inscrits comme tels sur la Plateforme.
Ils sont seuls responsables du respect des obligations légales, réglementaires, fiscales, sociales et professionnelles applicables à leur activité.
Les Transporteurs doivent notamment disposer, lorsque la réglementation l’exige :
- des autorisations administratives nécessaires ;
- des assurances requises ;
- et de toute habilitation nécessaire à l’exercice de leur activité.
Cocolis peut demander la transmission de documents justificatifs afin de vérifier le statut professionnel déclaré par les Transporteurs.
5. Conditions financières
Le prix du Transport est déterminé sous la responsabilité des Utilisateurs concernés.
En contrepartie de l’utilisation de la Plateforme, Cocolis perçoit des Frais de mise en relation dans les conditions prévues aux CGU.
Le montant des Frais de mise en relation dus à Cocolis est communiqué à l’Utilisateur avant la validation de la transaction.
Lorsque le paiement est réalisé via la Plateforme, les sommes sont traitées par le prestataire de services de paiement partenaire de Cocolis conformément aux CGU et aux conditions applicables au dit prestataire.
Les modalités de paiement, de perception des frais de mise en relation et, le cas échéant, de remboursement, sont précisées dans les CGU.
6. Référencement des annonces
Les annonces et offres de Transport publiées sur la Plateforme sont affichées selon les paramètres techniques de fonctionnement de la Plateforme.
Cocolis ne propose pas de mécanisme de référencement payant ou de mise en avant sponsorisée des annonces.
7. Vérification des Utilisateurs
Cocolis peut mettre en œuvre différents mécanismes de vérification des comptes utilisateurs, notamment :
- vérification d’adresse électronique ;
- vérification du numéro de téléphone ;
- vérification documentaire ;
- vérification d’identité ;
- ou contrôle de documents professionnels.
Ces vérifications ont pour objectif de renforcer la confiance et la sécurité sur la Plateforme.
Elles ne constituent toutefois pas une garantie absolue concernant l’identité, la fiabilité ou le comportement des Utilisateurs.
8. Assurance et sécurité
Les Utilisateurs sont seuls responsables des biens transportés via la Plateforme.
Selon les conditions applicables au transport concerné, certaines expéditions peuvent bénéficier d’une couverture d’assurance ou de garanties spécifiques proposées via la Plateforme.
Les conditions, exclusions, plafonds et modalités d’indemnisation applicables sont précisées dans les documents contractuels et d’assurance accessibles sur la Plateforme.
Les Utilisateurs s’engagent à respecter l’ensemble des réglementations applicables aux biens transportés.
Il est notamment interdit de transporter des biens :
- illicites ;
- dangereux ;
- prohibés ;
- contrefaits ;
- ou soumis à réglementation sans respecter les obligations légales applicables.
La liste complète des biens ne pouvant être transportées par l’intermédiation de la Plateforme est disponible dans l'annexe 1 de nos CGU (en bas de page).
9. Responsabilité
Chaque Utilisateur est seul responsable :
- des informations qu’il publie sur la Plateforme ;
- des engagements qu’il prend ;
- du respect des obligations légales applicables à son statut ;
- ainsi que de la bonne exécution des transports réalisés.
Les Cotransporteurs agissent sous leur propre responsabilité dans le cadre d’une activité occasionnelle de cotransportage.
Les Transporteurs professionnels agissent dans le cadre de leur activité professionnelle et demeurent seuls responsables du respect des réglementations applicables au transport professionnel de marchandises.
Cocolis n’exerce aucun contrôle matériel :
- sur les biens transportés ;
- sur les trajets réalisés ;
- ni sur l’exécution effective des prestations proposées via la Plateforme.
En conséquence, Cocolis ne saurait notamment être tenue responsable :
- des dommages, pertes ou retards imputables à un Utilisateur ;
- du contenu des biens transportés ;
- de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’un transport ;
- des échanges intervenant entre Utilisateurs ;
- ou du non-respect par un Utilisateur des réglementations applicables.
10. Avis et évaluations
À l’issue d’un transport, les Utilisateurs peuvent publier des avis et évaluations concernant leur expérience.
Ces avis contribuent à la transparence et à l’amélioration de la confiance entre Utilisateurs.
Cocolis peut modérer, suspendre ou supprimer tout avis :
- contraire à la loi ;
- contraire aux CGU ;
- injurieux ;
- frauduleux ;
- ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
11. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, Cocolis collecte et traite des données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité.
Les Utilisateurs disposent notamment :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit d’effacement ;
- d’un droit d’opposition ;
- ainsi que d’un droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable.
12. Litiges et médiation
En cas de litige entre Utilisateurs, ces derniers s’engagent à rechercher une solution amiable.
Le rôle de Cocolis étant limité à celui d’opérateur de plateforme en ligne, il est rappelé que sa responsabilité ne peut être recherchée en cas de litige relatif à l’exécution d’un Transport. Cocolis peut toutefois intervenir, sans obligation de moyen ou de résultat, afin de faciliter la résolution amiable du litige entre Utilisateurs.
Pour les litiges entre Cocolis et un Particulier relatifs aux CGU, le Particulier s’engage, avant toute autre démarche, à tenter de résoudre son litige directement auprès de Cocolis, par une réclamation écrite adressée à Cocolis.
Le Particulier qui n’est pas parvenu à résoudre son litige avec Cocolis peut recourir à un dispositif de médiation dans un délai d’un an à compter de sa première prise de contact avec le service client Cocolis.
Le Particulier peut saisir le médiateur Mobilians en complétant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante : https://www.mediateur-mobilians.fr/
En cas de litige transfrontalier, le consommateur peut utiliser le service de règlement en ligne des litiges proposé par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
13. Droit applicable
Le présent document est soumis au droit français.
Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles applicables du droit français.